Conditions Générales pour Schreuders Bloemen
1. Généralités 1.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre Schreuders Bloemen (ci-après dénommé : « l’Exportateur ») et ses clients professionnels (ci-après dénommés : « le Client »). 1.2 Les dérogations à ces conditions ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit.
2. Offres et Contrats 2.1 Toutes les offres de l’Exportateur sont sans engagement, sauf indication contraire. 2.2 Un contrat est conclu après confirmation écrite de l’Exportateur ou dès que l’Exportateur a commencé l’exécution de la commande. 2.3 L’Exportateur se réserve le droit de refuser une commande sans en indiquer les raisons.
3. Prix et Paiement 3.1 Tous les prix sont hors TVA et autres taxes imposées par le gouvernement. 3.2 Le paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. 3.3 En cas de non-paiement à temps, le Client est automatiquement en défaut et des intérêts de retard légaux sont dus. 3.4 L’Exportateur a le droit de modifier les prix si des facteurs externes, tels que les taux de change, les taxes ou les prix d’achat, le justifient.
4. Livraison 4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf accord écrit contraire. 4.2 Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client au moment de la livraison. 4.3 Si le Client ne prend pas les produits au moment convenu, l’Exportateur a le droit de stocker les produits aux frais et risques du Client.
5. Réserve de Propriété 5.1 Tous les produits livrés restent la propriété de l’Exportateur jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations en vertu du contrat. 5.2 Le Client n’est pas autorisé à nantir ou à grever les produits de quelque manière que ce soit avant le transfert de propriété.
6. Réclamations et Retours 6.1 Le Client doit inspecter les produits immédiatement après la livraison et signaler toute réclamation par écrit à l’Exportateur dans les 24 heures. 6.2 Le retour des produits ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation écrite préalable de l’Exportateur.
7. Responsabilité 7.1 L’Exportateur est uniquement responsable des dommages directs résultant d’une intention délibérée ou d’une faute grave de sa part. 7.2 La responsabilité de l’Exportateur est en tout état de cause limitée au montant payé par l’assurance responsabilité civile de l’Exportateur.
8. Force Majeure 8.1 L’Exportateur n’est pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure. La force majeure est définie comme toute circonstance indépendante de la volonté de l’Exportateur qui empêche l’exécution du contrat de manière temporaire ou permanente. 8.2 Pendant la période de force majeure, les obligations de livraison et autres de l’Exportateur sont suspendues.
9. Droit Applicable et Litiges 9.1 Tous les contrats entre l’Exportateur et le Client sont exclusivement régis par le droit néerlandais. 9.2 Tous les litiges découlant du contrat ou en rapport avec celui-ci seront soumis en premier lieu au tribunal compétent dans le ressort où l’Exportateur est établi.
10. Dispositions Finales 10.1 Si une disposition de ces conditions générales est nulle ou annulable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. 10.2 L’Exportateur se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les conditions modifiées entreront en vigueur à la date annoncée.
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